21-11-2008
Collecter les cotisations pour garantir une couverture sociale Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public, l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales) a pour mission le recouvrement des cotisations et contributions sociales destinées au financement du régime général de la Sécurité sociale.
L'intégralité de ces ressources est immédiatement redistribuée sous forme de prestations : soins médicaux, indemnités d'accidents du travail, maternité, allocations familiales, retraite...
L'Urssaf encaisse également des cotisations et contributions pour le compte de tiers : fonds national d'aide au logement, taxe versement transport, fonds de formation professionnelle pour les professions libérales et les employés de maison, fonds de solidarité vieillesse....Par ailleurs, l'Urssaf assure le recouvrement pour le compte du régime social des indépendants (RSI). Elle effectue, aussi, le contrôle des déclarations des cotisations pour le compte du Pôle emploi. Au-delà de cette mission première, l'Urssaf : - concourt à la promotion des politiques de l'emploi par la gestion des dispositifs d'exonérations ou d'allègements de cotisations, - lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux obligatoires ou aux prestations sociales : travail illégal, prestations indûment versées, fausses déclarations.... - assure la prévention et le traitement des difficultés de paiement des entreprises, - développe des services de simplification des formalités administratives, - contribue, par sa connaissance du tissu économique, à l'information des décideurs. Pour télécharger les statuts de l'Urssaf, cliquez-ici |